Ces partenariats consistent à confier à un acteur privé la conception, le financement, la construction et la maintenance d'infrastructures publiques.
Le bâtiment du Tribunal de Paris. ( AFP / GUILLAUME SOUVANT )
L'Inspection générale des finances (IGF) estime dans un rapport que les partenariats public-privé (PPP) en France sont "rarement compétitifs" -à l'exception des projets ferroviaires-, avec des "surcoûts" pouvant aller jusqu'à 10% du coût de l'investissement.
Le bâtiment du ministère des Armées, la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire ou encore le chantier du tribunal de Paris sont autant de réalisations menées dans le cadre de ces partenariats, qui consistent à confier à un acteur privé la conception, le financement, la construction et la maintenance d'infrastructures publiques .
Mais ce modèle a du plomb dans l'aile, selon ce rapport réalisé à la demande du ministère de l'Economie et des Finances. Publié le 18 décembre, fruit de l'étude d'une période de plus de vingt années et de 248 infrastructures, ce rapport met en exergue des "surcoûts" pouvant aller jusqu'à 10% du coût de l'investissement.
S'intéressant en particulier aux universités, aux établissements pénitentiaires et au transport ferroviaire, le rapport souligne également un manque "d'efficience" des PPP par rapport à un marché classique.
Seuls les PPP ferroviaires sont pertinents
Sans appeler à leur disparition, la mission de l'IGF préconise de réserver les marchés de ce type de partenariat aux projets n'ayant "pas vocation à évoluer significativement dans le temps", et relève leur pertinence pour le chemin de fer. "Seul le secteur du transport ferroviaire offre un exemple de coût complet compétitif pour les contrats de partenariat, comparativement aux autres types de commande publique", note le rapport.
Cette préconisation paraît au moment où le gouvernement envisage de recourir à nouveau à ces contrats publics, notamment pour la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, souhaite déposer d'ici fin janvier une loi-cadre visant à adapter le modèle de financement du secteur. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a rappelé à plusieurs reprises son intérêt pour l'apport de financements privés dans un contexte budgétaire contraint.
Après avoir été populaires dans les années 2011-2012, les partenariats public-privé sont aujourd'hui marginaux. Ils n'ont été mobilisés par les acteurs publics qu'à quatre reprises ces cinq dernières années et ne représentent que 0,7% à 0,8% de l'investissement public depuis leur introduction dans le droit français en 2004.
7 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer